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Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques


plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Il prévoit également des actions damélioration des connaissances, de orthoptie concours 2018 mobilisation des territoires et de financement.
Pour le secteur du bâtiment, il s'agira par exemple de renforcer la reduction drive carrefour market transition vers des modes de chauffage peu polluants à l'occasion du renouvellement des équipements, ou à baisser la teneur en soufre du fioul domestique.
annonçait fièrement Ségolène Royal le 9 mai : le décret et larrêté instaurant le Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) ont été publiés.
La mise en œuvre du prepa permettra : de limiter très fortement les pliage cadeau dépassements des valeurs limites dans lair : ceux-ci sont réduits fortement dès 2020, et quasiment supprimés à horizon 2030.Ce plan est révalué tous les cinq ans et, si nécessaire, révisé.» Il simpose dans la rédaction des schémas régionaux du climat, de lair et de lénergie et dans celle des PPA (plans de protection de latmosphère obligatoires dans les agglomérations de plus de 250.Mais on notera aussi «laccompagnement des collectivités pour la mise en place de filières alternatives au brûlage des déchets verts» un appel à projet spécifique dans ce sens devrait être lancé «en 2018».La fierté de la ministre peut être très légèrement nuancée par le fait que la loi imposait la publication de ces textes «au plus tard le ».Le projet de prepa est composé : dun décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs adoptés par la directive européenne 2016/2284 ; dun arrêté qui fixe les orientations et les actions de réduction des émissions et damélioration des.Larrêté, quant à lui, fixe les moyens qui devront être mis en œuvre, dans tous les domaines concernés : industrie, transport, résidentiel tertiaire, agriculture.



Celle-ci dispose que, afin «d'améliorer la qualité de l'air et de réduire l'exposition des populations aux pollutions atmosphériques, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques sont fixés par décret pour les années 2020, 2025 et 2030.
Pour la France, il s'agira donc de parvenir à -77 pour le dioxyde de soufre (par rapport au niveau de 2005 -69 pour les oxydes d'azote, -57 pour les particules fines et -52 pour les composés organiques volatils (COV).
Le plan parle enfin de «soutenir lengagement des collectivités dans le cadre de la mise en œuvre des plans de protection de latmosphère».
Il vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de lair et réduire ainsi lexposition des populations à la pollution.
Son programme névoque pas daides aux communes et epci dans le cadre des pcaet, mais seulement un soutien «aux régions».Il prévoit également «un grand plan de rénovation des bâtiments publics, de l'État et des collectivités locales pour 4 milliards deuros».Il contribue ainsi aux objectifs de la directive européenne 2016/2284 CE du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, avec deux ans davance.Lélaboration du plan sappuie sur létude «aide à la décision pour lélaboration du prepa» réalisée entre 2015 et 2016 pour la sélection des mesures sectorielles (industrie, résidentiel tertiaire, transports et agriculture) les plus pertinentes, suite à une évaluation multicritère.Le Plan national prévoit également des actions transversales pour l'amélioration des connaissances sur les nanoparticules notamment, pour la mobilisation des territoires et acteurs locaux, ou encore le financement des actions en faveur de la qualité de l'air.Les parties prenantes et les membres du Conseil national de lair ont été consultés lors des travaux scientifiques daide à lélaboration du prepa, puis sur les projets de décret et darrêté.La réduction de la pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire majeur.



Ce texte fixe les orientations et actions de réduction dans tous les secteurs pour la période.

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